Commons:Fair use/fr
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Cette page expose une règle officielle de Wikimedia Commons. (Voir la liste : Règles et recommandations) Elle a été largement approuvée par les contributeurs et doit être considérée comme un standard à suivre. Avant chaque édition majeure de cette page, veuillez utiliser la page de discussion pour proposer des changements à cette règle. |
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Les médias en « Fair use » ne sont pas acceptés sur Wikimedia Commons Les fichiers médias déposés en « Fair use » sur Wikimedia Commons seront supprimés sans préavis. |
Wikimedia Commons n'accepte pas les fichiers médias en fair use (usage loyal ou usage raisonnable), tels que logos, couvertures, et copies d'écran non libres, ainsi que des reproductions d'œuvres sous copyright, parce que les lois définissant cette notion varient beaucoup d'un pays à un autre. Par exemple, un contenu jugé acceptable par la loi américaine (qui est très tolérante envers le fair use) n'est pas utilisable dans la majorité des autres pays.
Le fair use dépend du contexte dans lequel l'image (ou autre média) est utilisé. C'est-à-dire que cette image, selon la page où elle apparaît, peut violer un copyright ou non. Ceci empêche le stockage de ce fichier dans une banque de données libres comme l'est Wikimedia Commons, car les médias qu'elle contient doivent pouvoir être utilisés de façon libre dans tous les cas.
Les fichiers stockés sur Wikimedia Commons doivent être utilisés par tout le monde, partout, dans n'importe quel but. La politique de licence de la Wikimedia Foundation (WMF) interdit explicitement d'héberger des contenus en fair-use sur Commons.
Vous pouvez, néanmoins, déposer de telles images dans votre wiki local, s'il permet le fair-use. Notez que les fichiers téléchargés sur un wiki local ne peuvent être utilisés que localement sur ce wiki.
Certains — mais pas tous — des wikis locaux WMF permettent l'hébergement de certains documents non-libres, dans des conditions très limitées, à condition que ces wikis aient adoptés ce que la WMF appelle une politique de doctrine d'exemption. Vous pouvez vérifier si votre wiki local a adopté une telle politique ici.
La Wikipédia en espagnol, par exemple, ne permet pas le téléchargement de contenu non-libre. La Wikipédia en anglais, elle, permet l'utilisation du fair-use dans la limite de leur politique de contenu non-libre, qui exige du déposant de fournir une justification détaillée à ce fair-use.
Si votre wiki local ne permet pas le téléchargement de matériel en fair-use — et certains ne permettent pas de téléchargement du tout, obligeant à utiliser Wikimedia Commons — alors il n'y a pas moyen d'utiliser sur ce wiki des fichiers non-libres. Si vous n'arrivez pas à convaincre votre communauté wiki locale d'adopter une politique de doctrine d'exemption, vous n'aurez d'autre choix que de trouver un fichier de remplacement qui soit libre.
Voir aussi[edit]
- meta:Non-free content, une liste complète de projets triée par statut « accepte ou n'accepte pas de contenu non-libre ».
- Exceptions au droit d'auteur sur la Wikipédia en français
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