Commons:Project scope/Evidence/fr
COM:EVID
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Dans tous les cas, la personne qui charge un contenu doit fournir des preuves suffisantes pour démontrer que ce contenu soit dans le domaine public, soit que le détenteur du droit d’auteur l’a publié sous une licence appropriée. Typiquement, il faut que la source du fichier soit indiquée[1] ainsi que la source d’origine lorsqu’il s’agit d’une œuvre dérivée. De plus, le créateur ou le détenteur du droit d’auteur doit être identifié, s’il est connu ou peut être raisonnablement déterminé. En cas de doute, il pourra être nécessaire d’apporter la preuve que le détenteur du droit d’auteur a effectivement publié le fichier sous la licence indiquée.
Lorsque le fichier est une photographie montrant une personne identifiable, le consentement du sujet peut être requis, comme indiqué sur Commons:Photographies de personnes identifiables.
Dans tous les cas, la charge de la preuve est sur la personne qui a chargé le fichier, ou sur toute autre personne arguant pour la conservation, de démontrer autant que possible que :
- le fichier est dans le domaine public ou est publié sous une licence appropriée ;
- le consentement requis a été obtenu.
Notes
- ↑ Dans le cas de fichiers trouvée sur le web, il doit s’agir de l’URL de la page contenant le fichier, et non du fichier lui-même, pour que les contributeur de Commons puissent remonter aux informations si besoin.
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