Commons:Quand utiliser le bandeau PD-scan
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En résumé la licence peut être utilisée par le contributeur qui charge une photo réalisée par numérisation y compris lorsqu'elle a été, éventuellement, retouchée par une autre personne. Cette licence certifie que cette photo n'est pas en tant que telle soumise à des droits d'auteur car elle n'est qu'une reproduction mécanique d'une image ancienne dans le domaine public. Il est en effet évident qu'une telle reproduction ne peut pas générer de droits d'auteur.
- Cette page ne concerne que les numérisations ou photocopies. Pour les photographies prises d'une certaine distance voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art.
Contents
Introduction[edit]
Le scan simple (non amélioré), ou la photocopie, d'une œuvre ancienne, à condition que l'œuvre originale elle-même soit suffisamment ancienne pour appartenir au domaine public en raison de son âge, doit être placé sous une licence appropriée de type {{PD-old}}. Le scan ou la photocopie, en tant que production mécanique qui n'implique pas d'acte de création, ne crée ni droit d'auteur, ni copyright pour l'opérateur qui a procédé au scan. Une telle image est dépourvue d'originalité propre, c'est une simple copie, sans plus. La règle s'applique au plan international et est considérée sur Commons comme systématique.
La même règle s'applique lorsque l'utilisation d'un logiciel a permis certaines améliorations entièrement automatisées, telles que des modifications de luminosité, de contraste, des réductions du bruit, des suppressions automatiques de rayures, etc. Encore une fois, ces actions non créatives sont purement mécaniques et ne produisent aucun nouveau droit. Cela est toujours valable au plan international.
La situation est moins évidente quand le scan brut d'origine a été amélioré selon des critères sélectifs, par exemple à la suite d'un travail de précision à l'aide d'un logiciel de création, ou de retouche d'image (de type 'gimp') pour faire ressortir certains détails. Ce type d'amélioration, bien qu'assisté par ordinateur, requiert une dose personnelle non négligeable d'apport créatif et au final, le résultat peut créer un droit d'auteur et un copyright pour la personne qui réalise le travail.
En bref, quand l'importance du travail réalisé est suffisante pour considérer que le résultat constitue une nouvelle création (par exemple lorsqu'un original noir et blanc est colorisé manuellement), l'image ne peut pas être chargée sur Commons sans licence accordée par le nouvel auteur.
Comment alors traiter le scan trouvé sur internet d'un original ancien tombé dans le domaine public ? Souvent, il s'agit de scans mécaniques, mais parfois - sans qu'on puisse le savoir - il peut s'agir de scans améliorés, résultant d'un travail sélectif particulier ayant nécessité une réelle part de création.
Dans un tel cas, il faut logiquement se demander si l'image correspond à un simple scan mécanique ou, en fonction des paramètres disponibles, y ressemble tellement qu'un copyright a peu de chances d'être applicable. Alors l'image peut être chargée sur Commons sous licence {{PD-scan}}. L'acceptabilité de l'image doit être reconsidérée si une preuve additionnelle est mise en lumière, par exemple suivant une plainte de la personne ayant travaillé sur l'image et pouvant établir qu'un niveau significatif de travail personnel créatif a été en fait pris pour de simples améliorations numériques.
Parfois un site Internet prétendra avoir un droit d'auteur complet pour toutes les images sur le site, incluant celles apparaissant comme n'étant rien de plus que des scans mécaniques non protégeables par droit d'auteur. Il faut analyser de façon critique ce type de déclarations sur la base de toutes les preuves possibles et ne pas simplement les prendre pour argent comptant.
Que signifie la licence {{PD-scan}} ?[edit]
L'utilisation du bandeau {{PD-scan}} implique :
- que l'image sur Commons est une copie d'une numérisation faite (et éventuellement améliorée) par une personne différente de l'hébergeur l'ayant mise sur Commons; et
- que l'image ne peut pas avoir de copyright indépendant en tant que simple reproduction mécanique d'une image ancienne dans le domaine public, ou – d'après les données disponibles – qu'elle est si similaire à une telle reproduction qu'aucun droit d'auteur ne peut en découler.
Dans quels cas la licence {{PD-scan}} ne doit elle pas être utilisée ?[edit]
Le bandeau {{PD-scan}} ne doit pas être utilisé :
- Quand l'original n'est pas dans le domaine public.
- Quand vous avez vous-même scanné et mis en valeur l'image.
- Dans ce cas, utilisez simplement le bandeau approprié {{PD-old}} pour montrer que l'original est dans le domaine public. Si vous avez fait des modifications requérant un certain niveau de créativité, permettez ces changements en utilisant un bandeau de votre choix tel {{self|cc-by-sa-3.0}}.
Quel degré d'originalité est nécessaire pour que des droits d'auteur soient applicables ?[edit]
Selon la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et les traités internationaux similaires, des droits d'auteur pour un travail artistique ne peuvent être accordés que si le travail est original. Le mérite artistique n'entre pas en considération. Mais ce qui est « assez original » pour être sous droit d'auteur est laissé à l'appréciation des pays, et certains pays requièrent un plus ou moins haut niveau d'originalité (ou d'apport créatif) que d'autres. Il y a inévitablement de nombreuses zones d'incertitude.
États-Unis[edit]
In Bridgeman Art Library v. Corel Corp. (1999), the New York District Court held that "a photograph which is no more than a copy of a work of another as exact as science and technology permits lacks originality. That is not to say that such a feat is trivial, simply not original". In spite of the effort and labor involved in creating professional-quality slides from the original works of art, the Court held that copyright did not subsist as they were simply slavish copies of the works of art represented.
Although that case related to photographs rather than scans, it would be reasonable to say that by analogy the US courts would not grant copyright to a scan which has been enhanced - even manually - with a view to creating an image which is as similar as possible to the original.
Where the enhancement has gone beyond that, for example in bringing out selected details or colours not easily visible in the original, Bridgeman Art Library v. Corel Corp. may be less persuasive, and such cases should be considered on their own facts.
Grande-Bretagne[edit]
Contrary to what is sometimes assumed, it is not the case in the UK that artistic copyright can be generated merely by dint of wholly unoriginal and mechanical hard work – even a lot of it. Commentators sometimes make misleading reference to a so-called Sweat of the Brow doctrine and imply that the UK courts uphold copyright protection on the basis of hard work, even without originality. That it does not accurately reflect the UK position. UK copyright relies not on Sweat of the Brow but on a Skill and Labour test.
Originality is absolutely central to artistic copyright, and indeed under S1(1)(a) of the Copyright, Designs and Patents Act 1988 [1], "Copyright is a property right which subsists in accordance with this Part in the following descriptions of work— (a) original literary, dramatic, musical or artistic works…". If there is no originality there can be no copyright.
In the High Court judgement Reject Shop v Manners [1995] F.S.R. 870. Leggatt LJ held in that case that a mere copy of an existing photograph cannot attract copyright if the copyist has devoted "no such labour and skill as conferred an originality of an artistic character"; and that there can be no new copyright if the process is "wholly mechanical" ([1995] FSR 870 at 876). This was a case relating to the use of an enlarged photocopy, but a scan would be treated in the same way.
The Court quoted with approval an earlier Privy Council case (Interlego -v- Tyco, [1989] AC 217) where Lord Oliver had said "But copying, per se, however much skill and labour may be devoted to the process cannot make an original work". (A Privy Council case is essentially a House of Lords-level appeal from a court in a Commonwealth country that still accepts UK law as binding. The Privy Council is the court of final appeal in such a case, and its decisions are of the highest persuasive authority).
So, it is clear from in Reject Shop -v- Manners that without "such labour and skill as will confer an originality of an artistic character", there can be no copyright. Bear in mind, though, that the level of originality required by the UK courts is quite low compared with the level needed in most other European jurisdictions.
Voir aussi[edit]
Pour le contexte et un exemple, voir Commons:Deletion requests/Images from Darwin Online.
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